Lootvoet Animal Products & Services (Animal Royal)
Article 1 : Dispositions générales
Le site Web d’e-commerce de Lootvoet Animal Products & Services, une SA dont le siège social est établi Kruisstraat 4; 8647 Lo, TVA BE 0456.639.970, RPM Veurne, ( ci-après « Lootvoet Animal Products & Services »), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Lootvoet Animal Products & Services doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Lootvoet Animal Products & Services.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO. En fonction de votre profil, ceux-ci seront affichés inclus ou hors TVA. Si vous n'êtes pas connecté, vous verrez les prix incluant la TVA. Les prix comprennent également tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché standard.
Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément lorsque vous ajoutez des produits à votre panier. L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Article 3 : Offre
En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Lootvoet Animal Products & Services. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Lootvoet Animal Products & Services est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Lootvoet Animal Products & Services n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.
Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients. L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Lootvoet Animal Products & Services. Lootvoet Animal Products & Services ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Le Client achète des produits de Lootvoet Animal Products & Services en ligne via www.animalroyal.be. Le client sélectionne les articles, les quantités et les poids nécessaires et les ajoute au panier. Là, le client peut à nouveau vérifier la commande, entrer éventuellement un code promotionnel et voir les frais de livraison. S'il est satisfait des détails de la commande, le client clique sur le bouton "Continuer mes achats". Le client doit ensuite spécifier l'adresse de livraison. Le client obtient ensuite à nouveau une vue d'ensemble de la commande. Pour compléter la commande, le client doit accepter les termes et conditions et cliquer sur le bouton "Passer la commande". À ce moment là, la vente est conclue. Enfin, le Client est redirigé vers un module de paiement en ligne. Le client a également la possibilité de payer par virement bancaire.
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants
- Bancontact
- bouton de paiement KBC/CBC
- Belfius Direct Net
- Sofort Banking
- iDEAL
- virement bancaire
Lootvoet Animal Products & Services est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays Bas, au Luxembourg, en France, en Allemagne et au Royaume Uni. La livraison est organisée par Lootvoet Animal Products & Services. Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 10 jours suivant la réception de la commande (y compris le paiement).
Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Lootvoet Animal Products & Services.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par Lootvoet Animal Products & Services.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Lootvoet Animal Products & Services jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Lootvoet Animal Products & Services à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Lootvoet Animal Products & Services.
Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date :
- à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien ;
- à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien ;
- à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Lootvoet Animal Products & Services (Kruisstraat 4; 8647 Lo | info@animalroyal.com | T +32(0)475.78.30.04 | F +32(0)58 28 98 21) par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Lootvoet Animal Products & Services (Kruisstraat 4; 8647 Lo) immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Lootvoet Animal Products & Services. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. Le client peut également choisir de les rapporter - après rendez-vous. Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Lootvoet Animal Products & Services se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.
Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.
En cas d’annulation du contrat par le Client, Lootvoet Animal Products & Services remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Lootvoet Animal Products & Services a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Lootvoet Animal Products & Services peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.
Lootvoet Animal Products & Services rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.
Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :
- la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles Lootvoet Animal Products & Services n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
- la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
- la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;
- la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
- la livraison de biens qui, après avoir été livrés, et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.
Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.
Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Lootvoet Animal Products & Services et renvoyer l’article à ses frais à Lootvoet Animal Products & Services.
En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Lootvoet Animal Products & Services le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.
Article 9 : Service clients
Le service clients de Lootvoet Animal Products & Services est joignable au numéro de téléphone +32 (0)475.78.30.04, par e-mail à l’adresse info@animalroyal.com ou par courrier postal à l’adresse Lootvoet Animal Products & Services; Kruisstraat 4; 8647 Lo. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Lootvoet Animal Products & Services, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 18 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 18 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Si, après demande explicite, aucun paiement n'est effectué dans les 8 jours, le débiteur est tenu de verser une indemnité conventionnelle et sans préjudice de 20% du montant impayé avec un minimum de 40 € et un maximum de 3 720 €.
Sans préjudice de ce qui précède, Lootvoet Animal Products & Services se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.
Article 11 : Vie privée
Lootvoet Animal Products & Services respecte une politique de confidentialité stricte. Veuillez lire ceci sur www.animalroyal.com/fr/privacy-policy.
Article 12 : Utilisation de cookies
Lootvoet Animal Products & Services utilise des cookies. Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur www.animalroyal.com/fr/privacy-policy.
Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.
Tout manquement de Lootvoet Animal Products & Services, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.
Article 14 : Modification de conditions
Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Lootvoet Animal Products & Services. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.
Article 15 : Preuve
Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.
Article 16 : Droit applicable - Juge compétent
Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable. Tous les litiges sont régis par la loi belge, et en cas de litige, seuls les tribunaux de B-8630 Furnes sont compétents.
